Compte-rendu - 18/04/2009

Conseil d’administration du 02 mars 2009

Association "un centre ville pour tous"

Présents  : 7 administrateurs et 5 adhérents

Excusés : 8 administrateurs

En ouverture du CA, Michel note un contexte qui s’améliore dans les relations avec les autorités, on va vers le mieux.

1 – Réhabilitation centre-ville et lutte contre l’habitat indigne :

Les rencontres se sont faites avec la ville, aucune rencontre à ce jour avec la CUM (ni avec Mme Samia Ghali, ni avec M. Jean Viard qui ont été tous deux sollicités).
M. Valette, pour le centre ville, a été réceptif, mais il s’en est tenu à) ce qui l’occupe c’est-à-dire la méthode de travail, il nous a renvoyé vers les élus concernés .
Mme Boyer, pour l’ANRU, rencontrée avant la décision du 29 janvier sur l’ANRU, a été partiellement attentive, elle était en position défensive, on a parlé d’évaluation et de concertation, elle est disposée à donner des éléments de méthode ; nous sommes dans l’attente du compte-rendu de cette réunion, en particulier pour ce qui est la maquette financière du dispositif Centre Nord.

Pour ce qui concerne la délibération du conseil municipal du 9 février 2009 (engagement renforcé pour le centre ville), Daniel indique que l’association s’est efforcée de faire passer ses idées et a marqué quelques points. C’est une tentative d’approche globale du centre ville, en dehors de « l’inventaire à la Prévert » qu’on y trouve, il faut noter 3 novations : la gouvernance, l’évaluation, la concertation. Il souligne la nécessité de rester vigilant, l’extension du périmètre ANRU n’améliorera pas les choses, les moyens financiers ne sont pas là, Marseille ville de la Culture 2013 accapare des ressources ; il ne faut pas détruire le tissu social, il faut un stock de logements pour les relogements, donc pas d’euphorie. Notons toutefois que la délibération propose enfin que des bailleurs sociaux interviennent en centre ville. Nous allons être obligés de nous repositionner, les choses ne vont plus dépendre que du politique, ; la gouvernance c’est ceux qui dirigent mais aussi ceux qu’ils désignent pour gérer les choses, chaque périmètre ayant des animateurs et des budgets. 
Pierre considère qu’il y a une avancée énorme, il faut s’appuyer dessus pour continuer notre action, il y a des choses anciennes (tourisme) et des nouvelles (cohérence du centre ville pour les espaces piétonniers et les aménagements d’espaces publics) ; sur l’évaluation, il y aura des difficultés.
Nouredine pose la question du comment, de la maitrise foncière, la ville ne propose pas un stock de logements disponible ; on parle d’évaluation mais après avoir lancé le nouveau chantier, il aurait fallu faire d’abord une évaluation côté ville et côté CUM ; il y a un côté spectaculaire, il faudra surtout être attentif aux suites, car il y a eu par le passé beaucoup de choses qui ne se sont pas passées comme prévu.
Antoine note que nos interlocuteurs sont bien peu attentifs aux questions d’évaluation et de concertation.

Rencontre avec Madame Fructus (27 février 2009), Daniel indique qu’en mai 2008, nous avions eu un premier rendez-vous pour avoir des informations sur l’état d’avancement de la Délibération du 1er février 2008. Nous avions eu ce jour là un état qui faisait état de quelques avancées. Nous avions prévenu que nous demanderions régulièrement des comptes sur cette délibération.
Au cours de la nouvelle réunion avec Mme Fructus :
- nous avons demandé des informations sur le projet ANRU Centre ville,
- nous avons demandé à ce que soient publiés les arrêtés sur « l’inhabitabilité » des immeubles (arrêtés de péril, interdictions d’habiter) sur le site Internet de la ville ; nous avons indiqué que nous avons mis sur le site de l’association un certain nombre d’informations sur l’habitat indigne,
- nous sommes revenus sur la demande que nous avions faite à la ville de savoir quelle était sa définition des hôtels meublés. Le problème est qu’un certain nombre de ces hôtels meublés ont une fonction sociale considérable, qui doit être prise en compte.
Mme Fructus nous a informé formellement de la délibération qui est « intermédiaire » entre celle du 1er février 2008 et celle du 9 février 2009 : la délibération du 15 décembre 2008 encadre le renforcement des projets de réhabilitation à vocation sociale. La Ville et la Communauté Urbaine (Mme Samia Ghali, en charge du logement) essaient de mieux cerner les volumes de logements sociaux à créer sur différents arrondissements.
Nous nous sommes insurgés au cours de cette réunion sur certains sujets bien précis :
- il est inadmissible que la ville gère des logements vides. La ville doit donner l’exemple. Nous avons cité l’exemple du 6 rue de la Fare, en signalant que nous en ferions le cas échéant un élément important d’un recours gracieux et/ou contentieux auprès du maire de Marseille.
- nous nous sommes étonnés que les prescriptions concernant l’îlot 12 de la Rue de la République n’aient pas encore été adressées aux propriétaires successifs
- nous avons appris qu’il n’y avait jamais eu d’engagement d’une évaluation de l’OPAH de la Rue de la République, ainsi qu’aucun suivi des actions engagées par l’ANAH.
- nous avons constaté que la ville se substitue de plus en plus à des propriétaires défaillants pour des immeubles en situation de péril, mais qu’elle ne prend pas toutes les assurances pour se faire assurer des remboursements de la part de ces propriétaires
- nous nous sommes plaint de ce qu’un certain nombre de logements gérés par le CCAS (il y en a environ 80) n’étaient pas dans un état décent.

Enfin, Michel a fait un exposé sur les bien-fondés de l’évaluation, du point de vue opérationnel, pédagogique et démocratique. C’est quelque chose qui semble avoir été bien entendu… bien que cela ne préjuge en rien d’un engagement opérationnel de la mairie sur ce thème.
Antoine : dans la situation un peu nouvelle dans laquelle on se trouve avec la ville, cela inspire plusieurs questions, madame Fructus a insisté sur le fait qu’il fallait regarder l’avenir, ce qui pose un peu le problème de savoir si il faut faire l’impasse sur le passé. Il nous faut donc être extrêmement vigilants sur les relations que nous avons avec la ville, notamment en terme de délais. Il faut donc que le compte-rendu officiel que nous allons faire de cette rencontre mentionne bien ces délais. Il faut également qu’on en discute régulièrement en bureau et en CA.
Nouredine : j’ai trouvé que l’attitude des responsables de la ville avait complètement changé. Aujourd’hui, on a affaire à une autre façon de faire. La force de CVPT a été son indépendance et son autonomie dans le fait de coller aux faits. Nous avons donc à nous concerter par rapport à ce qui peut devenir un piège. Il faut donc qu’on parle entre nous quand on a des relations entre les institutions.
Pierre : il y a des évolutions chez certains responsables de la ville. Mais il y a des tensions internes qu’il ne faut pas négliger.
Nouredine s’interroge tout particulièrement sur la situation aux n° 4, 6, 14 et 23 rue Thubaneau. Aux n° 4 et 6, des familles sont mises en assignation, et risquent l’expulsion. 

2 – Rue de la République :

Suite aux rendez-vous de travail avec la direction d’Euromediterranée, nous attendons que le compte-rendu rédigé par le groupe soit partagé par nos interlocuteurs. En gros, nous avons fait état des difficultés qu’on avait avec les grands propriétaires, et nous avons dit qu’il fallait des engagements précis en terme de rencontre avec ATEMI. Nous avons aussi constaté que Buildinvest était très mal connu. Pour Eurazéo, on se trouve devant le problème de savoir qui forme les loyers.

Par ailleurs, une rencontre avec Mme Sylvie Andrieux (Conseil Régional) a eu lieu : une rencontre brève et pas très utile.

3 – Vie des différents groupes de travail

* Le point sur l’atelier Habitat
Michel : l’atelier Habitat est arrivé à un certain aboutissement de son travail, à travers trois chantiers :
1 / une exploitation des informations qu’on a pu obtenir sur la mise en service de logements sociaux au niveau de la ville. JP Beau a réalisé un tableau qui permet de clarifier un peu les choses. Mais son usage reste en suspens.
2 / en matière d’évaluation, on a rédigé une note de 5 pages, qui a commencé à être diffusée.
3 / la vérification de l’état d’avancement du PRI à Noailles (152 immeubles) à partir des listes systématiques d’immeubles dans lesquels des travaux sont prescrits. Mounira et Antoine ont fait un résultat d’enquête copieux sur le sujet, et une note qui a été diffusée aux membres du CA. 
Antoine : il y a une réflexion à conduire sur la qualité ou les insuffisances de ce travail. On a des matériaux de travail qui indiquent la situation de chaque immeuble. Mais nous n’étions pas qualifiés pour ce qui est de la qualité des travaux. Dans le groupe Habitat, lorsqu’on a présenté des taux de réalisation, on a vu que les résultats étaient différents de ceux produits par Marseille Aménagement.
Mais on a aussi repéré un certain nombre de situations qui pourraient être utiles pour la veille « Noailles ». Il faut qu’on organise un peu plus cette veille.
Daniel : je voudrais rappeler que c’est grâce au groupe Habitat et à tous les travaux qui ont été faits qu’un certain nombre de sujets ont débouché sur la place publique. Je propose un débouché immédiat sur ce qui a été fait sur Noailles : nous sommes capables de publier cela en disant que c’est une base de discussions. Il faut carrément trouver l’énergie pour rédiger un chapeau et publier les choses, afin d’atteindre trois objectifs :
- le constat du caractère insupportable de certaines situations sociales
- le constat de situations techniques anormales
- le gaspillage, voire le « vol » lié à la réhabilitation.

* Prochaine séance formation
La prochaine séance de formation se tiendra 23 mars 2009 à la Cité des associations, avec André Jollivet et Alain Fourest, sur la question de la participation des habitants.
Elle fait suite à la séance que nous avons eu avec M. Gallard de l’AR HLM et M. Brunner de l’AGAM sur l’évolution de la politique du logement au cours des 15 dernières années.
Elle devrait être suivi d’une séance de formation avec Patrick Lacoste sur les répercussion de la crise sur l’habitat et le logement à Marseille. 
 

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