Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité - 14/05/2009
7 788 réclamations enregistrées en 2008, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2007.
Un tiers a été adressé par courriel.
50 % des réclamations liées à l’emploi dont :
• 38 % sur le déroulement de carrière, 12 % sur le recrutement.
• 33 % dans le secteur privé et 17 % dans le secteur public.
29 % des réclamations concernent l’origine, 21 % l’état de handicap et la santé.
68 interventions en justice.
200 784 €, c’est le montant des dommages et intérêts accordés par la Cour d’appel à une salariée licenciée en raison de sa grossesse.
17 transactions pénales.
42 médiations. 560 000 € c’est le montant accordé au cours d’une médiation organisée par la HALDE pour une
discrimination dans l’emploi en raison de l’orientation sexuelle.
299 recommandations ont été adressées au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises en 2008. À titre d’exemple, la HALDE a obtenu :
• la suppression de limites d’âge pour le recrutement des personnels dans la fonction publique hospitalière et dans des entreprises telles qu’EDF et GDF ;
• l’accueil des enfants allergiques dans les cantines scolaires par un nombre croissant de mairies ;
• un programme pour corriger les inégalités liées au sexe dans une entreprise, suite à la réclamation d’une salariée.
50 correspondants locaux installés fin janvier 2009. Ils seront 125 à la fin de l’année.
21 024 appels au 08 1000 5000. La HALDE assure une mission d’écoute et de conseil pour constituer un dossier de réclamation ou réorienter les personnes.
Observations définitives sur la Gestion de Marseille Aménagement
Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 28 mai 2001
Déclaration d’utilité publique PRI Noailles-Chapitre
Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 5 octobre 2001
Extraits de compte rendu de séance du conseil municipal de Marseille du 11 mars 2002
17/05/2013
OBSERVATIONS SUR LE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE M.P.M. SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE(Avis de l’association CVPT)
6/04/2013
Atlas social 2013(Dispositif Régional d’Observation Sociale PACA)
13/01/2013
L’association écrit à la Présidente de la CRC PACA-Corse(Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur)
1er/02/2013
18e rapport sur le Mal Logement(Fondation Abbé Pierre)
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Mise à jour : vendredi
17 mai 2013
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