Compte rendu - 19/11/2003

Conseil d’administration du 3 novembre 2003

CONSEIL D’ADMINISTRATION ELARGI

Lundi 3 novembre 2003

Compte-rendu

1.-Actions entreprises par l’association

Actions d’urgence et repérage
Suivis de justice

- Hôtel Achille - 35 rue Thubaneau (13001)  : les locataires de cet hôtel évacué fin août 2003 par suite d’une déclaration de péril éminent sont actuellement hébergés par le CCAS (selon un accord intervenu entre l’Etat et la Ville de Marseille) en attendant que l’arrêté de réouverture soit prononcé. Une action visant à la complète exécution du jugement condamnant l’exploitante de l’hôtel est en cours. Un recours sera prochainement constitué afin que la justice se prononce sur le fond et situe les responsabilités en matière de relogement et de réparation du préjudice subi par les locataires concernés.
- 39 rue des Petites Maries (13001)  : Des locataires de cet immeuble ont reçu une lettre par voie d’huissier leurs demandant de quitter le logement qu’ils occupent pour cause d’insalubrité et de non-conformité et en vertu de la loi SRU. Un recours a été fait par certains d’entre eux visant à une application par le propriétaire des dispositions ayant trait à l’insalubrité ou à l’indécence des logements loués. Cet immeuble pose aussi la question du financement par les collectivités publiques de la réhabilitation des façades alors que certains logements sont indécents. Le recours est en cours de délibéré.
- 8 rue de la Fare (13001) : Le jugement qui a condamné le propriétaire pour la location de logement indécent avec obligation de travaux de réhabilitation et indemnisation est l’objet d’un appel. Plutôt que d’héberger pendant le temps des travaux les locataires, le propriétaire fait faire des travaux en présence des locataires. Vu l’urgence et le désagrément commis il est demandé à la cour d’appel, sans attendre le jugement du recours sur le fond de faire constater la non-exécution immédiate du jugement. Initialement fixée au 14 novembre, l’audience est reportée.
- 9 rue de la Fare (13001)  : L’application du jugement en matière d’indemnisation a donné lieu à un appel par le propriétaire qui n’a pas encore été jugé. Les locataires ont assigné la société ISF (ex. Zvitex) devant le Tribunal de Commerce pour liquidation judiciaire.
- 5 rue des Fiacres : Un arrêté pour péril a été pris au cours de l’été. 3 locataires ont été relogés par leur propriétaire. Un propriétaire n’a pas respecté ses obligations. Un recours a été introduit qui vient en audience le 13 octobre (reportée au 4 décembre 2003).

Autres situations repérées
- 4 rue Henri Messerer  : L’arrêté pour péril de l’immeuble qui concernait 4 familles a fait l’objet par les propriétaires des travaux de mise à niveau et n’a pas donné lieu à un recours.
- 14 rue du Musée (13001) : Cet immeuble qui appartient à l’Assistance Publique est squatté trois familles avec 7 enfants qui sont en règle statutairement. L’association doit alerter le DAL et accompagnés les familles concernées dans la recherche d’une solution pérenne en liaison avec les autorités locales.
- 11 rue Académie (13001)  : 22 locataires sont concernés par cet immeuble, propriété d’un « marchand de sommeil ». Des contacts entre des locataires et un avocat sont en cours.
- Rue Guy Mocquet, rue Sénac et autres (13001) : Des familles souvent d’origine roumaine squattent des immeubles vides dans des conditions de grande insalubrité. S’il n’appartient pas à l’association de ne pas se substituer à d’autres associations et aux pouvoirs publics qui sont concernés par ces situations, il convient de dénoncer celle-ci en veillant à ce que les familles concernées soient hébergées et que les immeubles qu’elles occupent réhabilité et rendu à un usage locatif à vocation sociale.
- 36 rue Thubaneau (13001) : Une famille a été l’objet de pression de la part de Marseille Aménagement, pression qui a fini par le déménagement de la famille. L’association n’a pas pu intervenir à temps.
- 60 rue Bernard Dubois : Un locataire qui désire acheter son logement est soumis à des pressions pour déménager. L’association est prête à le soutenir dans ses démarches en direction de Marseille Aménagement.

Création de matériel de communication
L’atelier doit se réunir prochainement en prenant en compte pour son travail des orientations qui ont été données au dernier conseil d’administration. Pour ceux qui souhaiteraient s’associer à ce travail d’atelier, ils peuvent le signaler sur le site de l’association ou par écrit à l’adresse postale.

Constitution d’une banque d’images
Un appel est réitéré pour l’envoi de fichiers d’images ayant trait à la réhabilitation du Centre ville de Marseille pour les réunir en forme de banque d’image sur le site de l’association.

Action de formation
En liaison avec le Centre Social Julien un atelier de formation pour les adhérents et les sympathisant de l’association aura lieu dans les prochaines semaines. La date et le lieu de cette rencontre seront communiqués sur le site Internet de l’association.

2.-Rencontres avec les autorités

Les présidents des groupes politiques du CM et de la CUM
Au cours de ces derniers mois les membres du bureau ont rencontré les présidents des groupes Communistes, Socialistes, UDF et Vert de la municipalité et de la CUM. Malgré plusieurs relance les présidents des groupes UMP n’ont pas encore pu être rencontré. Le bureau attend cette dernière rencontre pour faire la synthèse de ces contacts.

Le Secrétaire Général de la Préfecture
Des membres du bureau ont eu une rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture, Au cours de l’entretien divers sujets ont été abordés.
- L’absence de concertation entre les pouvoirs publics et les associations des habitants concernés pour le suivi du plan d’éradication de l’habitat indigne.
- L’offre de relogement reste bien en dessous des objectifs fixés par le plan alors que des immeubles frappés d’insalubrité restent vides.
- Devant les prescriptions de travaux prévus par la DUP les injonctions en direction des propriétaires font l’objet de traitement inégal.
- Concernant le contentieux en cours et l’hébergement des locataires de l’hôtel Achille, pourquoi prendre en compte seulement l’arrêté pour péril imminent d’août 2003 alors qu’est ignoré l’arrêté pris en 1986 ? La réponse permettrait certainement de préciser les responsabilités respectives des propriétaires, de exploitante, de la Ville ou de l’Etat ?
- L’insuffisance du contrôle de la mise en œuvre des prescriptions de travaux et de qualité des travaux financés sur fonds publics et de leur incidence sur l’élévation du coût du foncier a été souligné..
- Les membres de la délégation ont fait part au Secrétaire Général de la volonté de l’association de rester vigilante sur la destination sociale des immeubles vides ou insalubres, sur l’application des jugements en faveur des locataires ou des petits propriétaires objets de pratiques illégales et sur le rôle de Marseille Aménagement.

Le Directeur de l’ADIL
Au mois de juillet des membres du bureau ont eu une rencontre avec le directeur de l’Agence Départemental d’Information sur le logement. Divers échanges d’informations ont été envisagés
- Il a été signalé à l’ADIL les lieux de contact avec un public très fragile dans l’accès au droit du logement qu’étaient les centres sociaux du Panier, de Belsunce et de Julien et de l’ouverture prochaine d’une antenne sur NOAILLES. Depuis la coopération s’est établie avec la responsable de cette antenne et l’ADIL.
- L’ADIL est attentive à l’application de la loi SRU et la jurisprudence qui se construisait à travers les décisions de justice, obtenues à Marseille par les locataires d’immeubles et meublés soutenus par Un centre ville pour tous. Vive invitation à l’ADIL de fréquenter notre site web.
- L’ADIL nous a informé qu’elle menait une enquête permanente (depuis le 1/01/2002) sur « les conditions d’accès au parc locatif » à travers les personnes qui la consulte, au moyen de 2 questionnaires, l’un « locataire », l’autre propriétaire bailleur ».

Rencontre à organiser avec la CAF
Une rencontre avec la CAF s’avère nécessaire pour examiner l’évolution de la situation de locataires particulièrement fragilisés dans des hôtels meublés.

3.-Prochaines manifestations

ASSEMBLEE GENERALE A LA CiTE DES ASSOCIATIONS - Lundi 1er décembre 2003 de 18 h 15 à 20 h 15  :
Devant les problèmes particulièrement graves que certains locataires et petits propriétaires touchés par la réhabilitation du Centre Ville ont à connaître et devant les pressions qui les menacent, la prochaine rencontre publique de l’association s’emploiera à soutenir le témoignage de ces personnes et à leur donner un échos en direction des responsables de cette situation. Pour le bon déroulement de cette rencontre il est nécessaire que les adhérents et les sympathisants qui ont connaissance de ces situations obtiennent des intéressés soit qu’ils témoignent au cours de la réunion soit qu’ils acceptent d’être interviewé par des journalistes. En informer les membres du bureau ou par e-mail : Cliquez

PARCOURS PIETONS EN CENTRE VILLE - Samedi 6 décembre 2003 de 10 h à 12h 30
Pour donner suite au débat sur la place des piétons dans le centre ville une démarche est prévue pour constater en petit groupes les divers problèmes rencontrés par les piétons au Centre Ville. Le maître-mot de cette démarche est : « Rendons le centre ville aux piétons »
Cette initiative fera l’objet d’une invitation à tous les adhérents et sympathisants de l’association. Pour son bon déroulement, il est nécessaire que quelques personnes se proposent pour accompagner un petit groupe samedi matin 6 décembre pour un parcours de la Place des Halles Delacroix (départ 10h15) au restaurant Au Mage, rue du Relais (qui donne sur le Cours Belsunce, près de la BMVR) à midi. En informer les membres du bureau ou par e-mail : Cliquez

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