Relevé de conclusions - 9/09/2009

Conseil d’administration Lundi 6 juillet 2009

Association "un centre ville pour tous"

 
Conseil d’administration du 6 juillet 2009

Relevé de conclusions
 
 
Présents : 12 administrateurs
 1 adhérent
Excusés :  4 administrateurs
 
Secteur République :
 
  • La permanence : La permanence continue à recevoir chaque fois une dizaine de locataires. A noter que les problèmes posés par ces derniers sont très majoritairement les lettres d’augmentation des loyers mais aussi de plus en plus des lettres de rappel de soldes de charges dont les montants sont faramineux, avec ordre de paiement sans délai et en l’absence de toute explication. Les contacts pris avec d’autres partenaires associatifs pourraient se traduire par la mise en place d’une association ad hoc de locataires qui pourrait agir au plus près du terrain. Le bureau de CVPT agira dans ce sens et s’emploiera faciliter l’émergence d’une pareille initiative. 
  • Diffusion de la plaquette verte sur le secteur République en juin, les flyers ont été déposés dans les boites aux lettres des immeubles et chez les commerçants du secteur République. Des paquets de plaquettes ont été déposés en 5 lieux. Vers la mi- septembre, un point devra être fait sur les achats de plaquettes dans ces lieux éventuellement réalimentés.
  • Ilot 12 de la République : l’attention des services de la DGUH de la Ville de Marseille a été à nouveau attirée sur la situation des derniers locataires de l’îlot afin qu’une aide à leur relogement leurs soit apportée pour ceux qui le souhaitent. 
  • Le bureau de l’association suit avec attention diverses affaires de locataires d’appartements ou de commerces qui font ou pourraient faire l’objet de recours judiciaires.  
  • Relations avec Euroméditerranée  : l’association relance la direction de l’EPAM pour qu’une rencontre puisse avoir lieu, comme prévue, en présence d’ATEMI afin d’ examiner les différentes difficultés rencontrées par les habitants avec cette société.
  • Rencontres et projections de film sur la rue de la République les 18 et 19 septembre 2009 : organisées par le Polygone Etoilé, Martine Derain et les habitants de la rue de la République en collaboration avec un centre ville pour tous seront l’occasion de faire le point des actions menées sur la rue de la République à Marseille ses dernières années et de réfléchir sur la conduite à tenir à l’avenir.
 
Les relations avec les institutions et leurs suivis :
· Un RV avec Mme la Préfet à l’Egalité des Chances est en cours de préparation. Il interviendra début septembre.
· Le secrétaire général adjoint de la Préfecture et le DDASS devraient nous recevoir en septembre pour faire suite à notre échange de correspondance sur les problèmes posés par le relogement des locataires objet dont les immeubles sont l’objet d’arrêt de péril.
· Pour ce qui concerne la CUM, après avoir rencontré le service de l’habitat une entrevue a été demandée au président de la CUM.
· Une réponse de la Mission Centre Ville / Vieux-Port est attendue suite à notre accord de participation au comité de suivi.
· Une demande de rencontre a été adressée le 16 juin à Mme Vlasto, nouvelle Présidente de Marseille Aménagement pour faire le point des questions en suspend concernant les Périmètres de Rénovation Immobilière du Centre ville.
 
Les relations avec la Ville de Marseille donnent lieu à diverses réclamations objet de notre courrier au maire du 21 avril 2009 dans lequel l’association a récapitulé ses divers sujets de préoccupation, rappelés ici pour mémoire :
a) La mise en œuvre du programme de logements sociaux et la veille foncière correspondante prévu par la délibération du conseil municipal du 1er février 2008 
b) La mise en œuvre de la déclaration d’utilité publique sur le secteur de Noailles-Chapître, objet de l’arrêté préfectoral du 05/10/2001
c) Les problèmes concernant la réhabilitation du secteur République
d) la transparence des informations concernant les arrêtés municipaux ayant trait à l’habitabilité
e) Relogement des locataires suite à un arrêté de péril
En l’absence de réponse de la part du Maire, un message a été adressé au directeur de Cabinet du maire le 16 juin, auquel celui-ci a répondu en retour pour nous demander de nous rapprocher de la nouvelle Présidente Marseille Aménagement pour écrit-il « discuter avec vous de vos demandes » et pour « que vous soyez entendu par le Comité de Pilotage du Centre Ville ». En outre, une rencontre doit avoir lieu le 7 juillet avec l’Adjointe au Maire chargée du logement pour réitérer nos précédentes demande auprès de la Ville.
Après discussion, il apparaît que la situation ne correspond pas aux engagements pris et c’est pourquoi le CA décide que :
 
· L’association adressera dans l’immédiat au Maire de Marseille quelques lettres recours ouvrant soit la voie à des recours contentieux devant les tribunaux, soit la voie à des médiations ou des négociations sur la base des décisions, des actions et des jugements publics de la ville de Marseille, identifiés et au caractère irréfutable. Des contribuables appartenant ou non à l’association pourront aussi en faire de même à titre personnel.
· L’association élaborera au mois de septembre un mémorandum sur les principaux dysfonctionnements constatés sur la réhabilitation du centre-ville de Marseille en se référant au mémorandum élaboré en 2000 et à ses suites tant au Tribunal administratif de Marseille, à la Chambre Régional des Comptes PACA, à la Cour Administrative de l’Etat et au Conseil d’Etat. Ce mémorandum pourrait être transmis au Président de la CRC PACA et servirait également de base à une information publique.
· L’association lancera en octobre une pétition sur la base du constat établi ci-dessus, confronté aux promesses des représentants de la ville et à celles faites lors des élections par les représentants des différentes listes. Elle visera à obtenir un maximum de signatures pour les porter à connaissance des autorités publiques de la Ville de l’Etat et des Collectivités territoriales concernées.
· L’association poursuivra la recherche de solution par la voie de la discussion et de l’information des pouvoirs publics et d’opinion.
· L’association n’exclut pas de saisir les opportunités de déposer des recours devant les juridictions compétentes concernant des actes ayant trait au PRI, pour autant que les conditions de délais et de moyens soient réunis.
 

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