Relevé de conclusions - 2/11/2009

Conseil d’administration Lundi 5 octobre 2009

Association "un centre ville pour tous"

 
Evaluation des PRI à trois mois de leur fin
 
Au Conseil municipal de ce jour a été présenté un rapport sur le CRAC de 2008 et la préparation du CRAC 2009. Il semble que la ville envisage de changer d’opérateur pour un projet « renforcé » mais aucune précision n’est donnée. Quelques questions se posent :
  • Que vont devenir les immeubles qui sont en cours d’expropriation ?
  • Comment se concilieront les dispositions réglementaires et les options que la Ville prendra ?
  • Quels sont les moyens que la Ville se donnera pour poursuivre la réhabilitation du Centre-Ville ?
  • Quels seront les résultats du contrôle que la Chambre Régionale des Comptes doit conduire sur Marseille Aménagement et des préconisations auxquelles donnera lieu l’audit prévu sur le fonctionnement de Marseille Aménagement ?
En dehors de ces questions, on peut penser que la Ville va essayer de régler un maximum de problèmes en mettant fin à la concession.
 
2 – Un mémorandum et les projets d’information de l’opinion.
 
Compte tenu du contexte précédent, le bureau de l’association élabore un Mémorandum en vue de le porter à connaissance du Président de la Chambre Régionale des Comptes et des autorités publiques. Ce document vise à faire part des connaissances et des expériences que nous avons pu accumuler durant 10 ans de fonctionnement de notre association au regard des concessions mises en place dans le cadre des PRI.
 
Dans la foulée une pétition sera mise au point à l’occasion du conseil d’administration de début 02 novembre 2009 demandant deux choses :
 * Qu’enfin un véritable contrôle et une évaluation soient faits des actions passées.
 * Que les nouveaux dispositifs qui seront décidés n’occultent pas les aspects sociaux, financiers et techniques que nous avons toujours dénoncé.
 
Cette pétition serait le prélude à un contact avec la presse qui pourrait avoir lieu dans la première quinzaine de novembre.
 
3 – Comptes-rendus des rencontres avec le Préfet, le directeur départemental de la DASS et la présidente de Marseille Aménagement.
La rencontre du 9 septembre avec le Préfet à l’Egalité des Chances afait l’objet d’un Compte Rendu que l’on trouvera sur le site.
Une rencontre avec le Directeur Départemental de la DASS s’est tenu 21 septembre au cours de laquelle l’association a expliqué le dossier du CCAS. Nous avons dit que nous envisagerions avec intérêt la désignation d’une médiation mais que nous étions assez déterminés sur cette question. En outre nous attendons le résultat d’une rencontre entre le Préfet et l’Adjointe au Logement de la Ville de Marseille. 
Nous n’avons pas eu encore de nouveau rendez-vous avec l’adjointe au Maire au logement à qui nous avons soumis le compte-rendu de notre rencontre du 7 juillet 2009 (que l’on trouvera sur le site).
Une rencontre a eu lieu le 22 septembre avec la nouvelle Présidente de Marseille Aménagement. Nous avons pour l’essentiel formulé un certain nombre de demandes pour obtenir une information actualisée et fiable. Nous avons élargi notre questionnement en allant au-delà du simple rôle de Marseille Aménagement. Sur de nombreux sujets, la Présidente s’en est remis au Directeur du Cabinet du Maire et à la Mission Centre Ville Vieux Port. 
 
4 – Le point sur les recours gracieux
 
- Pour l’instant, le recours concernant le CCAS n’a pas fait l’objet de réponse. Outre le recours gracieux de l’association, 4 recours gracieux individuels ont été envoyés ou sont en cours. L’association considère que ce recours sera très prochainement susceptible de mise en contentieux. 
- Pour les deux autres recours formulés par l’association (concernant la rue de la Fare et l’accès aux documents administratifs), pas de réponses non plus.
 
Selon les résultats qui seront obtenus, il ne faut pas exclure pour l’étape suivante pourrait être : conférence de presse, visite de terrain, ou encore manifestation.
 

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