ETUDE : PLH MPM mise en conformité

MPM avec l’appui de l’AGAM a engagé une démarche de mise en conformité du PLH afin de répondre aux nouvelles orientations adoptées par la communauté urbaine et aux obligations législatives qui renforcent la portée opérationnelle du PLH en le plaçant au cœur des politiques de l’habitat

Ainsi, le programme d’actions est détaillé et doit désormais indiquer pour chaque commune ou secteur le nombre et les types de logements à réaliser, les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés, l’échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d’opérations d’aménagement de compétence communautaire. De même, l’objectif de lutte contre l’étalement urbain doit désormais être clairement affiché.

Par ailleurs cette mise en conformité du PLH communautaire doit prendre en compte le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) des Bouches-du-Rhône dont la révision a été engagée en 2008, ainsi que le Schéma Départemental des Gens du Voyage (SDGV) dont la révision a été engagée début 2009. Au regard de ces éléments, MPM avec l’appui de l’AGAM a décidé de réaliser avant fin mars 2010 la production des éléments permettant d’enrichir le document d’origine pour satisfaire à la fois aux nouvelles orientations adoptées par la Communauté Urbaine et aux exigences réglementaires.

Ce nouveau document s’inscrit dans la continuité du PLH adopté en 2006. Sans toucher à l’équilibre du PLH actuel, cette démarche permet donc de rendre le dispositif plus opérationnel et efficace, afin d’atteindre les objectifs de productions fixés.

[19/04/10]

mars 2010

Consultez et télécharger l’étude (dans Productions agAM)

Le Programme Local de l’Habitat de Marseille Provence Métropole

Delibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2010