Compte-rendu - 12/04/2011
Rencontre entre le l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, Atemi et l’association "un centre-ville pour tous"
- Rencontre du 18 mars 2011 -
Objet : Opération République. Reprise de la rénovation par ATEMI -
Présents :
- EPAEM : Paul Colombani, Guillaume Kolf,
- ATEMI : Jean Claude Aznavour, Romuald Peignot,
- CVPT : Daniel Carrière, Antoine Richard,
- Solidarité Mieux Vivre : Vincent Abad -
A l’ordre du jour :
1 - La charte EPAEM/VILLE/ATEMI et la programmation des travaux à venir,
2 - Les locataires actuels et leur devenir,
3 - Le mode opératoire d’Atemi vis à vis des habitants locataires de leurs immeubles.
- Préambule -
Daniel Carrière rappelle la lettre adressée par CVPT le 29 novembre au Maire de Marseille (copie au préfet de région et au directeur de l’EPAEM), indiquant notre préoccupation et celle des habitants face à l’abandon depuis 2OO8 de la rénovation et compte tenu des informations sur le lien entre cet abandon et une opération spéculative dont Marseille est la victime.
Ce courrier étant resté sans réponse, il souligne l’intérêt de la présente rencontre et remercie G. Kolf d’en avoir été l’artisan répondant à notre demande qui date de mai 2010.
- Atemi Méditerranée -
Jean-Claude Aznavour informe sur ce qu’est Atemi Méditerranée, société de gestion pour le compte de 2 propriétaires :
- Commerces de la République (250 commerces), une OPCI dont la vocation n’est pas de vendre mais de garder la propriété à moyen et long terme en y installant des commerces choisis en fonction d’un projet de ville.
- Résidences de la République : 1300 logements en 2004, 800 lots achetés par Atemi en 2008. Sur ces 800, après vente à l’Opac et vente de logements rénovés neufs, il reste 550 logements dans le champ d’activité d’ATEMI
- Locataires d’ATEMI en mars 2011 -
Sur les 550 logements (70m2 en moyenne), 80 sont occupés par des locataires parmi lesquels :
- 70 sont dans des immeubles gardés en patrimoine par Atemi (non destinés à la vente à la découpe) : rue Chevallier Roze, rue des Phocéens, rue la République (du n° 99 au 111) ;
- 10 locataires, habitant dans des immeubles programmés à la vente, sont appelés à partir.
La charte
CVPT demande que la charte lui soit communiquée, comme document de référence dont on sait qu’il est susceptible d’évoluer. CVPT convient que ce document ne fera pas l’objet de publicité si tel est la demande de l’EPAEM et d’ATEMI.
Par ailleurs, M. Aznavour précise que la charte concerne 20% du parc de logements de l’opération République et 35% du parc commercial
Au regard des locataires actuels, il est prévu des propositions de relogement décent avec déménagement pris en charge et montant de loyer + charges équivalent à celui dont bénéficient les locataires concernés par un relogement.
Atemi s’engage à proposer aux locataires des relogements et à leur soumettre des protocoles par écrit, libre au locataire concerné de prendre conseil avant signature.
Enfin, il est prévu une réunion trimestrielle entre Atemi et l’EPAEM pour le suivi de la programmation et son évolution. Au cours de ces rencontres périodiques, un point pourra être fait sur des cas particuliers de locataires. Parallèlement, CVPT aura pour interlocuteur l’EPAEM chaque fois que des évolutions de la programmation ou des questions particulières surgiront. Entre temps et en cas d’urgence il est convenu qu’A. Richard au nom de CVPT aura la possibilité d’établir un contact direct avec les représentants d’ATEMI.
La programmation des travaux de rénovation
La programmation des travaux de rénovation comporte une partie certaine et une autre soumise aux conditions évolutives du marché immobilier.
A ce jour, la partie certaine concerne :
- Le 18 Chevallier Roze, dit programme villa Saint Jean, pour vente à la découpe
- L’îlot 24, pour moitié vendu à la découpe à des investisseurs et mis en location et pour l’autre vendu pour des bureaux.
- L’îlot 14 objet d’un triple programme ; la vente d’une partie pour la réalisation de 210 logements étudiants ; une seconde partie vendue en logements rénovés à la découpe ; la troisième partie vendue pour l’installation d’un Monoprix (les travaux devant commencer au cours de l’été 2011). A noter que dans cet îlot, la dernière locataire a signé un protocole de fin de bail, avec relogement qui sera effectif en avril 2011)
- Le 104 rue de l’Evêché fait l’objet d’un programme de vente à la découpe. Parmi les 3 locataires restant, 2 seraient en cours de signature d’un protocole pour quitter l’immeuble. Selon M. Peignot, la 3ème locataire aurait reçu des propositions ; cette information mérite, selon A. Richard, d’être confirmée)
Questions diverses
1 Le relogement : il est signalé la grande difficulté de relogements dans la relation avec certains bailleurs sociaux, D. Carrière propose que soit remis en fonction le Comité de Pilotage mis sur pied par M. Frémont ; ce comité pourrait se saisir de ce problème aussi bien que des autres questions nécessitant un renforcement du partenariat et de la régulation entre les institutions concernées. Une démarche dans ce sens pourrait être faite par CVPT en coordination avec l’EPAEM auprès de la préfecture et des partenaires de l’opération ANRU Marseille Centre Nord.
2 Concernant l’arrêt de la rénovation depuis la crise financière de L.B, il est précisé que la reprise de l’opération était compromise sans le concours de la banque. Seuls les fonds propres des propriétaires ont été engagés pour les réalisations de cette dernière période.
3 A la question concernant les locataires en situation d’instance judiciaire, M. Aznavour indique que sera privilégiée toute démarche de discussion et de négociation dans les formes qui conviennent.
4 A la question concernant le devenir de l’îlot 18 (Boulevard des Dames) M. Aznavour indique qu’on reste actuellement dans l’incertitude compte tenu de l’évolution du marché et des opportunités.
Conclusions
1 Communication à CVPT de la charte comme document de référence à usage interne.
2 Poursuite d’une relation régulière entre EPAEM et CVPT pour le suivi de la charte concernant les relations entre Atemi et ses 80 locataires.
3 CVPT suivra avec attention le problème du relogement avec les bailleurs sociaux dans le cadre des projets ANRU et GPV.
4 CVPT sera particulièrement attentif aux démarches concrètes traduisant les intentions de conciliation exprimées par ATEMI, notamment dans les cas faisant actuellement l’objet de procédures judiciaires.
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