Commentaires de l’association CVPT - 7/09/2011

A propos de la délibération du 1er février 2008 du Conseil Municipal de Marseille


Le 26 juin 2011 le message suivant a été adressé par le Président de notre association à l’Adjointe au maire chargé du logement.



"Suite à notre rencontre du 25 mai et au compte rendu de celle-ci, je vous prie de trouver ci-jointe une note faite de commentaires sur le tableau de suivi que vous nous avez remis en séance.


Comme vous pourrez le constater, nous sommes loin des résultats espérés par la mise en place des opérations prévues par la délibération du conseil municipal du 1er février 2008, qui, rappelons-le, avait été votée à l’unanimité. Nous avons eu l’occasion de vous dire à plusieurs reprises que nous sommes très attachés à la réalisation de l’objectif que nous avons proposé à la Ville en son temps, à savoir que soient réalisés principalement des logements sociaux pour les travailleurs migrants, en réparation notamment des dommages qu’ils ont subis et subissent encore à l’occasion de la restructuration du centre ville de Marseille.


C’est pourquoi non seulement nous demandons que les capacités d’Adoma soient rapidement reconstituées, mais que des immeubles aujourd’hui vacants, propriété de la Ville, de la Soleam et de Marseille Habitat, reçoivent une affectation et une mise en habitation programmée conforme à la délibération du 01/02/08. Comme nous vous l’avons dit, il ne nous parait plus possible de voir reporter plus longtemps la réalisation de cet objectif.


Bien entendu nous sommes tout disposés à donner à vos collaborateurs et à vous- même les informations complémentaires que vous souhaiteriez.
Dans l’attente d’une réponse concrète à ce sujet, je vous prie de croire...."


oOo


 


 


Commentaires sur le tableau de suivi d’une délibération du 1er février 2008


 


Tableau remis par l’Adjointe au Maire chargée du logement de la ville de Marseille


à


l’Association Centre ville pour Tous


 le 25 mai 2011


Pour le suivi de la mise en œuvre de la délibération du 01 février 2008 concernant des opérations de logements sociaux pour les travailleurs isolés du centre-ville (ci-jointe en annexe) il faut rappeler deux éléments :


- Tout d’abord, l’esprit et l’objectif de la délibération : il s’agit de mettre sur le marché locatif une offre supplémentaire de logements destinés aux vieux travailleurs migrants du centre ville de Marseille.


- Ensuite, une liste d’immeubles est annexée à la délibération, dans laquelle on pourra puiser des immeubles à céder à un bailleur social, en vue de leur réhabilitation et de la mise à disposition des travailleurs migrants concernés.


Cette liste ne faisait pas partie du corps de la délibération, elle n’a donc aucun caractère contraignant, ni exhaustif. Seul compte la réalisation de l’objectif fixé qui peut être, en tout ou partie, exécutée à partir de cette liste. De la même façon, peut être pressenti le bailleur social sans qu’aucune convention entre la Ville et ce dernier ne précise les engagements respectifs au sujet de la mise en œuvre de la délibération qui peut ainsi en partie être réalisée en partenariat avec ADOMA.


Il convient donc de ne retenir que les résultats qui concourent à la mise en œuvre de la délibération.


Du tableau remis lors de la rencontre réunissant Madame Arlette Fructus, adjointe au maire et Madame Ghiotto chef de service DGUH, en présence de Daniel Carrière, Nouredine Abouakil, Antoine Richard, Simon Imbert-Vier, du bureau de CVPT, nous apportons en commentaires quelques précisions pour délimiter les catégories d’immeubles concernés et affiner l’analyse des résultats :


- Catégorie A :immeubles mis en chantier avant le 01/02/2008. Ils ne sauraient être comptabilisés au titre de la mise en œuvre de la délibération.


- Catégorie B :immeubles appartenant à ADOMA, qui sont en service et donc ne sauraient être comptabilisés au titre de la mise en œuvre de la délibération ;


- Catégorie C :immeubles de logements sociaux sans affectation préalable aux publics visés par la délibération et qui ne saurait être …


- Catégorie D :immeubles destinés à la réalisation d’un programme propre à ADOMA, en l’occurrence, une obligation légale du bailleur à reloger les locataires provenant de foyer en réhabilitation et qui ne représentent pas une offre supplémentaire


- Catégorie E :Hors sujet.


Sur le document qui lui a été remis le 25 mai 2011 CVPT a détaillée et reportée ses commentaires à destination de la Ville de Marseille.


 


 


 


 

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