Statuts de l’association - 4/01/2012

Statuts modifiés par l’AGE du 18 septembre 2008 et modification du siège social du 17 septembre 2011

 

Statuts de l’Association « Un Centre Ville pour tous » du 27 septembre 2000

modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2008

et la décision de changement de siège social du 17 septembre 2011

ARTICLE 1erIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Un Centre Ville pour tous !”.

ARTICLE 2 Objet : Agir pour faire respecter le droit au logement et le droit des habitants à vivre au cœur de la ville de Marseille dans des conditions conformes à la dignité et à la décence, et tout autant soucieuses de l’existence et de la qualité des services et des espaces publics de proximité. Il s’agit en particulier de porter l’attention sur trois enjeux : la concertation et l’information des habitants, la lutte contre les pratiques illicites dans le domaine de l’habitat, l’exigence de diagnostic et d’évaluation des politiques publiques.

Plus précisément :

• en oeuvrant pour que la réhabilitation des quartiers centraux de Marseille offre aux résidents et usagers actuels ou futurs un cadre de vie de qualité qui s’insère dans un projet global auquel chacun puisse participer• en revendiquant, en incitant et en participant aux concertations ainsi qu’à l’information des habitants visant les projets ou les réalisations d’aménagement urbain en matière de rénovation urbaine et de réhabilitation immobilière au sein de la ville de Marseille,

• en accompagnant et en soutenant les habitants et les associations qui prennent des initiatives visant à dénoncer et combattre toutes pratiques illicites touchant à l’exploitation d’habitat indigne, l’éviction de locataires en situation précaire, la qualité technique des travaux de réhabilitation, et l’emploi peu ou prou détourné des moyens juridiques et financiers publics pour parvenir à ces objectifs,

• en exigeant des autorités publiques des diagnostics sociaux périodiques (avant, pendant, après), des diagnostics économiques, des contrôles financiers, des suivis techniques et des procédures d’évaluation pour les diverses opérations de réhabilitation immobilière ou de rénovation urbaine à Marseille, en les coordonnant avec des actions de communication transparentes et accessibles portants sur les projets, les décisions, et les conventions opérationnelles négociées avec les concepteurs et les opérateurs. Objectifs généraux : les objectifs de l’association ont été annexés dans leurs principes aux présents statuts sous le nom de "Charte" constitutive.

Moyens : L’association donne délégation au C.A. et au Bureau pour agir en justice et auprès de toutes administrations concernées dans tout litige en relation avec les objectifs de l’association. L’association donne délégation au CA et au Bureau pour organiser et animer toutes les actions d’information et de formation en relation avec son objet.

 ARTICLE 3 - Siège social Le siège social est fixé chez Cité des associations, BP 241, 93 La Canebière-13001 Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition L’association se compose de : Membres d’honneur • Membres fondateurs• Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – AdmissionPour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et avoir payé sa cotisation. Cotisation : Le montant de la cotisation minimum et de la cotisation de soutien sont fixés annuellement par l’AG

 ARTICLE 6 - Les membresSont membres fondateurs, les personnes à l’origine de l’association qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale et participent à son activité. 

ARTICLE 7 - RadiationLa qualité de membre se perd par :

• La démission,

• Le décès,

• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 8 - RessourcesLes ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ou toute collectivité ou fondation

• Toutes ressources autorisées par la loi. 

ARTICLE 9 - Conseil d’administrationL’association est dirigée par un conseil d’environ 20 membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Chaque année un tiers des membres du conseil d’administration donne lieu à renouvellement selon un ordre qui sera déterminé par le tirage au sort pour les deux premières années et dont le détail peut être arrêté par le règlement intérieur. Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité simple. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : • Un président,

• Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,

• Un secrétaire, et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,

• Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.

• D’autres membres chargés de fonctions spécifiquesEn cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le président du Conseil d’administration est habilité à effectuer toutes démarches administratives et juridiques visant au bon fonctionnement de l’association et éventuellement à l’exécution de son Règlement intérieur

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d’administrationLe conseil d’administration se réunit une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaireL’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 - Modification des statuts, dissolution.

La modification des statuts a lieu en Assemblée générale extraordinaire. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

oOo

 

« Un Centre Ville pour tous ! »

Charte d’objectifs de l’association.

Le Centre ville est fréquenté quotidiennement par des milliers de marseillais qui y vivent, y travaillent, y consomment. Sa diversité culturelle et sociale, la présence d’une population diversifiée qui y habite ou le traverse est une richesse que nous voulons préserver.
Face à la longue dégradation des décennies précédentes, il est urgent de rendre au centre ville l’éclat, les espaces et services publics et un habitat décents. Nous ne pouvons plus accepter sans agir l’opacité de la réhabilitation du centre, le refus de tout dialogue « cartes sur table ».

L’actuelle municipalité a engagé, au travers de procédures contraignantes (OPAH et PRI) et son outil « Marseille Aménagement », une politique de réhabilitation des immeubles dont l’effet principal est d’exclure du droit à vivre en centre ville (Belsunce, Noailles, etc.) les populations les plus pauvres et/ou d’origine étrangère.

Peut-on rénover le centre ville avec comme seul souci les plus values des investisseurs financiers qui défiscalisent, sans utiliser les outils existants d’aide au logement social et intermédiaire qui préserveraient les doits des actuels habitants, propriétaires, locataires et commerçants ?

Peut-on transformer le centre ville sans se préoccuper d’un plan d’ensemble conçu avec les habitants, incluant la requalification des espaces publics, des services publics de proximité de qualité, et le droit des actuels habitants à un logement décent dans le quartier de leur choix ?

Pour nous, habitants des quartiers centraux touchés par les opérations immobilières, le renouveau du Centre ville doit respecter les principes suivants :

Le droit au logement des populations actuelles doit être préservé, y compris pour ceux qui le désirent le droit de rester dans leur quartier. Respect absolu du droit au relogement ! Les critères d’acquisition, attributions et locations doivent être transparents et égaux pour tous sans discriminations sociales et/ou ethniques. Le droit à l’ information des citoyens : Les opérations menées par la Ville doivent l’être de façon transparente vis-à-vis des citoyens et élus. Nous devons obtenir la mise à plat des opérations actuelles et la transparence des acquisitions, ventes et locations, ainsi que les questions de qualité du bâti et de condition de travail et d’embauche des travailleurs des chantiers.

La réhabilitation des quartiers doit offrir aux habitants actuels et futurs un cadre de vie qui implique un projet global visant à une véritable qualité de vie : Ceci implique la mise à niveau de services publics de proximité à la hauteur de l’ importante demande sociale, des espaces publics de qualité (places, espaces verts) et la réouverture immédiate au public des espaces existants (ex : réouverture du Jardin des vestiges, domaine public fermé au public), des équipements sociaux et culturels ouverts aux habitants des quartiers, une politique de prévention et d’ accueil offrant à la jeunesse autre chose que les pieds d’ immeubles, un nettoiement et une sécurité de proximité à la hauteur des exigences d’ un centre urbain.

Face à l’opacité et à la confusion actuelles, un plan coordonné de gestion de la rénovation des quartiers, qui devrait réunir tous les décideurs et la population, ne peut réussir que par une volonté de réhabilitation avec les habitants : la démocratie et la participation des citoyens à la rénovation de leur quartier sont la condition de la réussite du renouveau du centre ville. Marseille, le 27 Septembre 2000

 
Pour télécharger les statuts de l’association

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