Face aux logements indécents
Selon la loi SRU un décret définit le logement indécent et les moyens de faire respecter le droit.
Guide d’évaluation - 20/12/2004
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Guide d’évaluation élaboré par la direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction (octobre 2004) Quelques éléments de réponse ... Que vous soyez propriétaire ou locataire. Lire aussi " La Cour de cassation n’admet pas d’exception à l’obligation de louer un logement décent " en cliquant (...)
Notice - 1er/11/2003
ADIL 13 centre d’information sur l’habitat vous informe
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain ( SRU) du 13 décembre 2000 a véritablement introduit la notion de décence dans le droit du logement, pour les logements loués nus ou meublés à titre de résidence principale. Le décret d’application du 30 janvier 2002 est venu définir cette obligation. Le bailleur est ainsi tenu de délivrer et d’assurer au locataire un logement décent, c’est-à-dire qui ne laisse (...)
Le logement décent - 30/01/2002
Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002 page 2090 Textes généraux Ministère de l’équipement, des transports et du logement Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains NOR : EQUU0200163D Le Premier ministre, Sur le rapport du (...)
Vie de l'Association
22 mai 2013
Rendez-vous de Centre Ville Pour Tous "Un projet pour le centre ville est il possible ?", le mercredi 22 mai 2013 à 18 heures à la Cité des Associations, 93 Canebière, 13001 Marseille
Organisé par l’association Un centre ville pour tous avec la participation de Domnin Rauscher.
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Autres actualités
25 mai 2013
Rencontre dans le cadre du collectif Pensons le Matin, " La ville de Tübingen et son quartier français - Comment une friche militaire est devenue un quartier populaire" le samedi 25 mai 2013 de 9h30 à 12h aux Grandes tables à la Friche de la Belle de Mai, 13006
En présence de Gabriele Steffen, Directrice de Weeber+Partner, Institut für Stadtplanung und
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24 mai 2013
Rencontre " Entre l’Algérie et la France. À l’épreuve du doute de la violence et de la solidarité " 24 mai 2013 après-midi à partir de 14 heures à la Maison de la Région, 61 Canebière - 13001 Marseille
Dialogue avec Daniel Carrière à propos de son livre : " Entre l’Algérie et la France. À l’épreuve
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17 mai 2013
La République Marseille, 7 films de Denis Gheerbrant, le vendredi 17 mai 2013 de 23h à 5h, toit-terrasse de la Friche de La Belle de Mai - 13006 Marseille
La République Marseille nous emmène à travers sept univers ((La Totalité du monde, Les Quais,
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Lettre d'information
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Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille
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